Le Centre des femmes du Plateau Mont-Royal, ci-après désigné le « Centre » ou le « CFPMR », recueille des renseignements personnels dans l’exercice de ses activités. Afin de protéger ces renseignements, le Centre adopte la présente politique de confidentialité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

Collecte de renseignements personnels

Type d’informations demandées

Le Centre ne recueille que les renseignements nécessaires à l’exercice de ses activités. Selon le service demandé, il peut s’agir des informations suivantes :

En général, pour la plupart des services :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Adresse de courrier électronique
• Date de naissance (jour et mois)

Dans le cadre du Programme d’accompagnement vers l’emploi (programme DEVENIR), en plus des renseignements mentionnés ci-dessus, d’autres informations sont demandées conformément aux exigences de Services Québec :

• Numéro d’assurance sociale
• Date de naissance complète
• Citoyenneté
• État civil
• Limitations à l’emploi
• État de santé
• Niveau d’études
• Sources de revenus
• Expérience professionnelle
• Situation personnelle

Modes de collecte des données personnelles

Le Centre collecte vos renseignements personnels auprès de vous, avec votre consentement, de différentes façons : en personne, par téléphone, par voie électronique (courriel, plateforme Zoom).

Les conseillères du Programme d’accompagnement vers l’emploi du Centre suggèrent une plateforme sécurisée, WeTransfer.com, pour la transmission des documents des participantes du programme DEVENIR.

Finalité

Le Centre utilise vos renseignements personnels pour communiquer avec vous dans l’exercice de ses activités.

Les conseillères du Programme d’accompagnement vers l’emploi du Centre se servent des informations personnelles recueillies pour assurer un suivi adéquat auprès des participantes du programme DEVENIR.

Traitement des renseignements personnels

Conservation

Vos renseignements personnels sont conservés sur des documents en format papier et/ou des documents sous forme numérique.

Les documents en format papier sont rangés dans des classeurs verrouillés.

Quant aux documents numériques, le Centre prend les mesures nécessaires pour protéger son système informatique et contrôler l’accès à celui-ci.

Vos renseignements personnels sont conservés pour une période maximale de 7 ans après la fin de la prestation de service. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire.

Accès

Seules les employées du Centre ont accès à vos données personnelles à des fins liées à l’exercice de leurs fonctions. Elles s’engagent à préserver leur confidentialité en signant une déclaration à cet effet à leur entrée en poste.

Seules les conseillères du Programme d’accompagnement vers l’emploi, et la directrice du Centre au besoin, ont accès aux données personnelles des participantes du programme DEVENIR. Elles peuvent transmettre certaines informations à Services Québec en respectant leurs consignes pour protéger la confidentialité (utilisation du courrier sécurisé, de la plateforme MSI). Les détails concernant la tenue et la confidentialité des dossiers administratifs apparaissent dans le formulaire de consentement à la participation au programme DEVENIR.

Mise à jour

Aidez-nous à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels en nous avisant de tout changement à vos coordonnées.

Le Centre s’engage à fournir une formation continue à ses employées sur les meilleures pratiques à observer pour protéger la confidentialité des renseignements personnels.

Nous vous invitons à consulter occasionnellement cette politique qui pourrait être modifiée au besoin.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, le Centre désigne une responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect de la présente politique et assure la gestion des incidents de confidentialité.

En effet, malgré les mesures prises par le Centre pour protéger les renseignements personnels recueillis, un incident de confidentialité pourrait survenir. Si vous avez des motifs de croire qu’un tel incident impliquant vos données personnelles s’est produit, nous vous invitons à communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels du Centre aux coordonnées suivantes :

Line Foster

Responsable de la protection des renseignements personnels 

514 527-2295

confidentialite@cfemmesplateau.org 

Politique de confidentialité adoptée par le conseil d’administration du CFPMR le 6 décembre 2023.
Mise à jour : 30 mai 2024